Décret n°2009-764 du 23 juin 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des postes et des communications électroniques

Sct. Section 2 : Commission consultative des communications électroniques, Sct. Paragraphe 1 : Composition et attributions de la commission consultative, Art. D99-4, Sct. Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement de la commission consultative, Art. D99-5, Sct. Paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement des commissions consultatives., Art. D99-5-1

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A modifié les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniquesSct. Section 2 : Commission consultative des communications électroniquesCode des postes et des communications électroniquesSct. Paragraphe 1 : Composition et attributions de la commission consultativeCode des postes et des communications électroniquesArt. D99-4 : Rôle de la commission consultative des communications électroniques
→ Version 3 : Modification de la composition et des compétences de la commission
- Code des postes et des communications électroniques
Sct. Section 2 : Commission consultative des communications électroniques, Sct. Paragraphe 1 : Composition et attributions de la commission consultative, Art. D99-4, Sct. Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement de la commission consultative, Art. D99-5, Sct. Paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement des commissions consultatives., Art. D99-5-1

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