Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de dénonciation de l'option pour les taxes foncières
Résumé. Le décret modifie les règles pour dénoncer l'option des taxes foncières et précise les cas d'absorption.
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3Art. 406 terdecies : Paiement des impôts par les grandes entreprises
→ Version 7 : Précision des modalités d'option pour les taxes foncières
→ Version 7 : Précision des modalités d'option pour les taxes foncières
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.Art. 406 terdecies