Décret n°2009-76 du 20 janvier 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

Art. 406 terdecies

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Modification des conditions de dénonciation de l'option pour les taxes foncières

Résumé. Le décret modifie les règles pour dénoncer l'option des taxes foncières et précise les cas d'absorption.

A modifié les dispositions suivantes :

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