Décret n°2009-752 du 23 juin 2009

Article 6

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Article 6

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2010.
Toutefois, les mandats des membres du conseil d'administration en cours à la date de publication du présent décret ne sont pas pris en compte pour l'application de l'article R. 1132-20 et du premier alinéa de l'article R. 1132-23 dans leur rédaction issue du présent décret.

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En vigueur depuis le 25 juin 2009

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Entrée en vigueur et modifications du conseil d'administration

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2010 et modifie les règles de fonctionnement du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale, sans affecter les mandats en cours.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2010.
Toutefois, les mandats des membres du conseil d'administration en cours à la date de publication du présent décret ne sont pas pris en compte pour l'application de l'article R. 1132-20 et du premier alinéa de l'article R. 1132-23 dans leur rédaction issue du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2009

Source : Légifrance