Décret n°2009-75 du 20 janvier 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-904 du 1 septembre 2004

Art. 1

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Changement du siège de la CCI Seine-et-Marne

Résumé. La chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne déménage son siège à Serris.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-904 du 1 septembre 2004Art. 1 → Version 2
- Décret n°2004-904 du 1 septembre 2004
Art. 1

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