JORF n°0018 du 22 janvier 2009

Article 1

Article 1

Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 1er septembre 2004 susvisé, le mot : « Emerainville » est remplacé par le mot : « Serris ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 1er septembre 2004 susvisé, le mot : « Emerainville » est remplacé par le mot : « Serris ».