Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement du siège de la CCI Seine-et-Marne
Résumé. La chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne déménage son siège à Serris.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-904 du 1 septembre 2004Art. 1 → Version 2
- Décret n°2004-904 du 1 septembre 2004Art. 1