Décret n°2009-75 du 20 janvier 2009

Article 2

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Article 2

Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2009

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2011.

Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2009

Source : Légifrance