Créé le 2 septembre 2004 · En vigueur depuis le 1 janvier 2011
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011
Modifié parDécret n°2009-75 du 20 janvier 2009art. 1
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne, dont le siège est fixé à Serris. Cette chambre a pour circonscription le département de Seine-et-Marne.
En vigueur du jeudi 2 septembre 2004 au vendredi 31 décembre 2010
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne, dont le siège est fixé à Emerainville. Cette chambre a pour circonscription le département de Seine-et-Marne.