Décret n°2004-904 du 1 septembre 2004

Article 1

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Article 1

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne, dont le siège est fixé à Serris. Cette chambre a pour circonscription le département de Seine-et-Marne.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2004 · Dernière version le 1 janvier 2011

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne, dont le siège est fixé à Serris. Cette chambre a pour circonscription le département de Seine-et-Marne.

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En vigueur du jeudi 2 septembre 2004 au vendredi 31 décembre 2010

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