Décret n°2009-745 du 22 juin 2009

Article 2

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Article 2

Le plan d'aménagement et de développement durable de Mayotte approuvé est tenu à la disposition du public au siège du conseil général et dans les mairies de toutes les communes de Mayotte.

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En vigueur depuis le 24 juin 2009

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Disponibilité du plan d'aménagement à Mayotte

Résumé. Le plan d'aménagement et de développement durable de Mayotte est disponible dans les mairies et au conseil général.

Le plan d'aménagement et de développement durable de Mayotte approuvé est tenu à la disposition du public au siège du conseil général et dans les mairies de toutes les communes de Mayotte.

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