Décret n°2009-745 du 22 juin 2009

Article 1

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Article 1

Le plan d'aménagement et de développement durable de Mayotte annexé au présent décret est approuvé.

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En vigueur depuis le 24 juin 2009

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Approbation du plan d'aménagement de Mayotte

Résumé. Un plan pour organiser et protéger l'environnement de Mayotte est officiellement validé.

Le plan d'aménagement et de développement durable de Mayotte annexé au présent décret est approuvé.

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En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2009

Source : Légifrance