En vigueur depuis le 24 juin 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du plan d'aménagement de Mayotte
Résumé. Un plan pour organiser et protéger l'environnement de Mayotte est officiellement validé.
Le plan d'aménagement et de développement durable de Mayotte annexé au présent décret est approuvé.