Décret n°2009-724 du 19 juin 2009

Article 2

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Article 2

Le présent décret est applicable sur tout le territoire de la République.

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En vigueur depuis le 21 juin 2009

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Application nationale d'un décret sur les manifestations

Résumé. Ce décret s'applique à toute la France et modifie les règles sur le port de masques lors des manifestations.

Le présent décret est applicable sur tout le territoire de la République.

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En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2009

Source : Légifrance