A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification d'une référence légale
- Code de l'urbanismeArt. R*123-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-722 du 18 juin 2009
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'urbanisme
Art. R*123-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'urbanisme
Art. R*121-16
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R*123-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
modifie
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