Décret n°2009-719 du 17 juin 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les terrains mentionnés à l'article L. 321-1-1 du code de la route (Interdictions et sanctions pour les véhicules non homologués) précité doivent être :
1° Exclusivement réservés à l'utilisation des véhicules mentionnés au même article ;
2° Réalisés avec des matériaux naturels tels que, notamment, le sable et la terre ;
3° Aménagés de telle façon que les bosses et les sauts ne puissent pas permettre au véhicule de s'élever de plus de 50 cm du sol et d'atteindre une vitesse supérieure à 50 km/h ;
4° Pourvus d'un sens de circulation ;
5° Dépourvus de tout obstacle ou élément susceptible de présenter un risque particulier pour les utilisateurs.
Par exception au 2°, des terrains plats et bitumés peuvent accueillir des activités basées exclusivement sur la maniabilité des véhicules et en aucun cas sur la vitesse.
Le véhicule et son équipement doivent être adaptés à la nature et au revêtement du terrain.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'utilisation des terrains pour véhicules à moteur

Résumé. Les terrains pour les véhicules à moteur non réceptionnés doivent être sécurisés, avec des matériaux naturels et un sens de circulation.

Les terrains mentionnés à l'article L. 321-1-1 du code de la route (Interdictions et sanctions pour les véhicules non homologués) précité doivent être :
1° Exclusivement réservés à l'utilisation des véhicules mentionnés au même article ;
2° Réalisés avec des matériaux naturels tels que, notamment, le sable et la terre ;
3° Aménagés de telle façon que les bosses et les sauts ne puissent pas permettre au véhicule de s'élever de plus de 50 cm du sol et d'atteindre une vitesse supérieure à 50 km/h ;
4° Pourvus d'un sens de circulation ;
5° Dépourvus de tout obstacle ou élément susceptible de présenter un risque particulier pour les utilisateurs.
Par exception au 2°, des terrains plats et bitumés peuvent accueillir des activités basées exclusivement sur la maniabilité des véhicules et en aucun cas sur la vitesse.
Le véhicule et son équipement doivent être adaptés à la nature et au revêtement du terrain.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 juin 2009

Source : Légifrance