Décret n°2009-706 du 16 juin 2009

Article 2

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Article 2

Au sens du présent décret, on entend par valeur moyenne des droits à paiement unique d'un département le rapport entre la somme des valeurs unitaires des droits à paiement unique normaux et spéciaux détenus au premier jour de la campagne 2009 par les agriculteurs dont le siège d'exploitation est situé dans le département et le nombre de ces droits.

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En vigueur depuis le 19 juin 2009

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Calcul de la valeur moyenne des aides agricoles en 2009

Résumé. Le décret explique comment calculer la valeur moyenne des aides agricoles dans un département pour l'année 2009.

Au sens du présent décret, on entend par valeur moyenne des droits à paiement unique d'un département le rapport entre la somme des valeurs unitaires des droits à paiement unique normaux et spéciaux détenus au premier jour de la campagne 2009 par les agriculteurs dont le siège d'exploitation est situé dans le département et le nombre de ces droits.

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En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2009

Source : Légifrance