A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. D751-20 : Composition de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
→ Version 2 : Modification de la composition de la commissionCode ruralArt. D751-21 : Règles de fonctionnement de la commission des maladies professionnelles en agriculture
→ Version 2 : Modification des procédures de réunion et de représentation
→ Version 2 : Modification de la composition de la commissionCode ruralArt. D751-21 : Règles de fonctionnement de la commission des maladies professionnelles en agriculture
→ Version 2 : Modification des procédures de réunion et de représentation
- Code ruralArt. D751-20, Art. D751-21