Décret n°2009-69 du 19 janvier 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D223-21

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Ajout d'une maladie des abeilles dans le code rural

Résumé. Le décret ajoute la maladie de la loque américaine causée par Paenibacillus larvae affectant les abeilles aux dispositions du code rural.

A modifié les dispositions suivantes :

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