Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une maladie des abeilles dans le code rural
Résumé. Le décret ajoute la maladie de la loque américaine causée par Paenibacillus larvae affectant les abeilles aux dispositions du code rural.
A modifié les dispositions suivantes :