JORF n°0135 du 13 juin 2009

Article 1

Article 1

Le 2° de l'article D. 211-39 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Quatre personnalités qualifiées :
a) Le président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques ;
b) Trois personnalités choisies par le ministre chargé des sports.»


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Version 1

Le 2° de l'article D. 211-39 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° Quatre personnalités qualifiées :

a) Le président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques ;

b) Trois personnalités choisies par le ministre chargé des sports.»