Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D211-39 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0135 du 13 juin 2009
Décret n°2009-680 du 11 juin 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment la sous-section 3 de son livre II ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques en date du 12 janvier 2009,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D211-40 > >
1 version
1 modifié
Article 3
La ministre de la santé et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 juin 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le secrétaire d'Etat
chargé des sports,
Bernard Laporte