Décret n°2009-68 du 19 janvier 2009

Article 2

Créé le 22 janvier 2009

Chaque conseil scientifique élit en son sein son président. Il établit son règlement intérieur. Son secrétariat est assuré par les services de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 janvier 2009

Chaque conseil scientifique élit en son sein son président. Il établit son règlement intérieur. Son secrétariat est assuré par les services de l'Etat.