Décret n°2009-68 du 19 janvier 2009

Article 2

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Article 2

Chaque conseil scientifique élit en son sein son président. Il établit son règlement intérieur. Son secrétariat est assuré par les services de l'Etat.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2009

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Fonctionnement des conseils scientifiques d'estuaire

Résumé. Les conseils scientifiques d'estuaire élisent leur président, établissent leurs règles et sont aidés par l'État.

Chaque conseil scientifique élit en son sein son président. Il établit son règlement intérieur. Son secrétariat est assuré par les services de l'Etat.

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