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Décret n°2009-677 du 11 juin 2009

Article 7

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Article 7

Les cadres socio-éducatifs régis par le

décret n° 2007-839 du 11 mai 2007

susvisé nommés dans un emploi de conseiller pour l'action sociale du ministère de la défense sont classés dans cet emploi conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANTÉRIEURE

SITUATION NOUVELLE

Conseiller pour l'action sociale de la défense

Echelons

Ancienneté d'échelon conservée

dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

Cadre supérieur socio-éducatif

6e échelon

6e échelon

Sans ancienneté

5e échelon

6e échelon

Sans ancienneté

4e échelon

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

3e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

Cadre socio-éducatif

8e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon depuis au moins 2 ans

4e échelon

Ancienneté acquise au-delà de 2 ans

7e échelon depuis moins de 2 ans

3e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 juin 2009 · Abrogé le 1 octobre 2012

Les cadres socio-éducatifs régis par le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 susvisé nommés dans un emploi de conseiller pour l'action sociale du ministère de la défense sont classés dans cet emploi conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ANTÉRIEURE SITUATION NOUVELLE
Conseiller pour l'action sociale de la défense
Echelons Ancienneté d'échelon conservée
dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Cadre supérieur socio-éducatif
6e échelon
6e échelon Sans ancienneté
5e échelon 6e échelon Sans ancienneté
4e échelon 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise
Cadre socio-éducatif
8e échelon
5e échelon Ancienneté acquise
7e échelon depuis au moins 2 ans 4e échelon Ancienneté acquise au-delà de 2 ans
7e échelon depuis moins de 2 ans 3e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 juin 2009 au dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance