JORF n°0135 du 13 juin 2009

Article 7

Article 7

Les cadres socio-éducatifs régis par le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 susvisé nommés dans un emploi de conseiller pour l'action sociale du ministère de la défense sont classés dans cet emploi conformément au tableau de correspondance suivant :

| SITUATION ANTÉRIEURE |SITUATION NOUVELLE
Conseiller pour l'action sociale de la défense| | |-----------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------| | | Echelons |Ancienneté d'échelon conservée
dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil| |Cadre supérieur socio-éducatif
6e échelon| 6e échelon | Sans ancienneté | | 5e échelon | 6e échelon | Sans ancienneté | | 4e échelon | 5e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 3e échelon | 4e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 2e échelon | 3e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 1er échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | Cadre socio-éducatif
8e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 7e échelon depuis au moins 2 ans | 4e échelon | Ancienneté acquise au-delà de 2 ans | | 7e échelon depuis moins de 2 ans | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 2e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |


Historique des versions

Version 1

Les cadres socio-éducatifs régis par le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 susvisé nommés dans un emploi de conseiller pour l'action sociale du ministère de la défense sont classés dans cet emploi conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANTÉRIEURE

SITUATION NOUVELLE

Conseiller pour l'action sociale de la défense

Echelons

Ancienneté d'échelon conservée

dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

Cadre supérieur socio-éducatif

6e échelon

6e échelon

Sans ancienneté

5e échelon

6e échelon

Sans ancienneté

4e échelon

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

3e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

Cadre socio-éducatif

8e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon depuis au moins 2 ans

4e échelon

Ancienneté acquise au-delà de 2 ans

7e échelon depuis moins de 2 ans

3e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise