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Décret n°2009-677 du 11 juin 2009

Article 2

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Article 2

Les fonctionnaires nommés dans un emploi de conseiller pour l'action sociale exercent leurs fonctions au sein de l'administration centrale, dans les services déconcentrés du ministère de la défense ainsi que dans les établissements publics administratifs sous tutelle.
Ils sont chargés de coordonner et d'animer l'action des conseillers techniques de service social du ministère de la défense. Ils exercent une mission de conseil technique et d'expertise sociale au profit des autorités auprès desquelles ils sont placés. Ils contribuent à l'évolution de la politique d'action sociale du ministère.
Parmi ces fonctions, seul l'emploi d'inspecteur technique des conseillers techniques et assistants de service social, nécessitant les expériences et les qualifications les plus élevées, est éligible à l'échelon spécial.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 juin 2009 · Abrogé le 1 octobre 2012

Les fonctionnaires nommés dans un emploi de conseiller pour l'action sociale exercent leurs fonctions au sein de l'administration centrale, dans les services déconcentrés du ministère de la défense ainsi que dans les établissements publics administratifs sous tutelle.
Ils sont chargés de coordonner et d'animer l'action des conseillers techniques de service social du ministère de la défense. Ils exercent une mission de conseil technique et d'expertise sociale au profit des autorités auprès desquelles ils sont placés. Ils contribuent à l'évolution de la politique d'action sociale du ministère.
Parmi ces fonctions, seul l'emploi d'inspecteur technique des conseillers techniques et assistants de service social, nécessitant les expériences et les qualifications les plus élevées, est éligible à l'échelon spécial.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 juin 2009 au dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance