Décret n°2009-671 du 11 juin 2009

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les dispositions du présent décret prennent effet pour les sessions d'examen de 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application immédiate des nouvelles règles d'examen

Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles pour les examens s'appliquent dès la session de 2008.

Les dispositions du présent décret prennent effet pour les sessions d'examen de 2008.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2009

Source : Légifrance