En vigueur depuis le 14 juin 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application immédiate des nouvelles règles d'examen
Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles pour les examens s'appliquent dès la session de 2008.
Les dispositions du présent décret prennent effet pour les sessions d'examen de 2008.