Décret n°2009-671 du 11 juin 2009

Article 3

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Article 3

Les examinateurs sont remboursés de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé. Les examinateurs sont considérés comme domicilés au lieu de leur résidence habituelle.
Les examinateurs pourront être autorisés à utiliser pour les besoins des sessions d'examen leur véhicule personnel après accord de l'autorité administrative.

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En vigueur depuis le 14 juin 2009

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Remboursement des frais de déplacement des examinateurs

Résumé. Les examinateurs peuvent être remboursés de leurs frais de déplacement et utiliser leur voiture personnelle pour les examens, sous conditions.

Les examinateurs sont remboursés de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé. Les examinateurs sont considérés comme domicilés au lieu de leur résidence habituelle.
Les examinateurs pourront être autorisés à utiliser pour les besoins des sessions d'examen leur véhicule personnel après accord de l'autorité administrative.

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En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2009

Source : Légifrance