Créé le 12 juin 2009 · Abrogé le 1 septembre 2020
La nouvelle bonification indiciaire n'est prise en compte en matière de primes et indemnités que pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de solde.
Décret n°2009-658 du 9 juin 2009
La nouvelle bonification indiciaire n'est prise en compte en matière de primes et indemnités que pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de solde.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 juin 2009 · Abrogé le 1 septembre 2020
La nouvelle bonification indiciaire n'est prise en compte en matière de primes et indemnités que pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de solde.
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020
En vigueur du vendredi 12 juin 2009 au lundi 31 août 2020
Source : Légifrance