Décret n°2009-658 du 9 juin 2009

Article 1

Créé le 12 juin 2009

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux titulaires des emplois de responsabilité supérieure figurant en annexe au présent décret.

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Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020

Abrogé parDécret n°2020-710 du 10 juin 2020art. 6 (V)

En vigueur du vendredi 12 juin 2009 au lundi 31 août 2020

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux titulaires des emplois de responsabilité supérieure figurant en annexe au présent décret.