JORF n°0133 du 11 juin 2009

Article 16

Article 16

Les agents de la catégorie 1C relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :

|SITUATION D'ORIGINE
dans la catégorie 1C|NOUVELLE SITUATION DANS LA CATÉGORIE 1C| | |----------------------------------------------|---------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------| | | Echelons |Ancienneté conservée
dans la limite de la durée du temps
à passer dans l'échelon| | 4e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise dans la limite de trois ans | | 3e échelon | 4e échelon | Sans ancienneté | | 2e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 1er échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise |

Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.


Historique des versions

Version 1

Les agents de la catégorie 1C relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION D'ORIGINE

dans la catégorie 1C

NOUVELLE SITUATION DANS LA CATÉGORIE 1C

Echelons

Ancienneté conservée

dans la limite de la durée du temps

à passer dans l'échelon

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de trois ans

3e échelon

4e échelon

Sans ancienneté

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.