JORF n°0133 du 11 juin 2009

Article 15

Article 15

Les agents de la catégorie 5B relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :

|SITUATION D'ORIGINE
dans la catégorie 5B|NOUVELLE SITUATION DANS LA CATÉGORIE 5B| | |----------------------------------------------|---------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------| | | Echelons |Ancienneté conservée
dans la limite de la durée du temps
à passer dans l'échelon| | 8e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise dans la limite de deux ans | | 7e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté | | 4e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté | | 3e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté | | 2e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté | | 1er échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |

Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.


Historique des versions

Version 1

Les agents de la catégorie 5B relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION D'ORIGINE

dans la catégorie 5B

NOUVELLE SITUATION DANS LA CATÉGORIE 5B

Echelons

Ancienneté conservée

dans la limite de la durée du temps

à passer dans l'échelon

8e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de deux ans

7e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.