Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009

Article 21

Créé le 1 février 2009 · En vigueur du 1 mars 2012 au 30 novembre 2025

Peuvent être nommés au grade d'ingénieur en chef les ingénieurs comptant, en position d'activité ou de détachement, au moins quatre années de services dans le grade d'ingénieur des mines et ayant atteint au moins le 6e échelon de leur grade.
Les nominations au grade d'ingénieur en chef sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après :
INGÉNIEUR INGÉNIEUR EN CHEF
Echelons Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
9e 4e Ancienneté acquise
8e 3e Ancienneté acquise
7e 2e 3/4 de l'ancienneté acquise
6e 1er 3/4 de l'ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au dimanche 30 novembre 2025

Modifié parDécret n°2011-1521 du 14 novembre 2011art. 13

En vigueur du dimanche 1 février 2009 au mercredi 29 février 2012