JORF n°0015 du 18 janvier 2009

Article 21

Article 21

Peuvent être nommés au grade d'ingénieur en chef les ingénieurs comptant, en position d'activité ou de détachement, au moins six années de service dans le grade d'ingénieur des mines.
Les nominations au grade d'ingénieur en chef sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après :

|INGÉNIEUR|INGÉNIEUR EN CHEF| | |---------|-----------------|-----------------------------------------------------------| |Echelons | Echelons | Ancienneté conservée | | 10e | 5e |2/3 de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois.| | 9e | 4e | 2/3 de l'ancienneté acquise. | | 8e | 3e | 4/5 de l'ancienneté acquise. | | 7e | 2e | 3/4 de l'ancienneté acquise. | | 6e | 1er | Ancienneté acquise diminuée de 6 mois. |


Historique des versions

Version 1

Peuvent être nommés au grade d'ingénieur en chef les ingénieurs comptant, en position d'activité ou de détachement, au moins six années de service dans le grade d'ingénieur des mines.

Les nominations au grade d'ingénieur en chef sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après :

INGÉNIEUR

INGÉNIEUR EN CHEF

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée

10e

5e

2/3 de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois.

9e

4e

2/3 de l'ancienneté acquise.

8e

3e

4/5 de l'ancienneté acquise.

7e

2e

3/4 de l'ancienneté acquise.

6e

1er

Ancienneté acquise diminuée de 6 mois.