Décret n°2009-62 du 16 janvier 2009

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le comité élit à la majorité un de ses membres pour participer à titre consultatif au conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 19 janvier 2009 · Abrogé le 28 mai 2014

Le comité élit à la majorité un de ses membres pour participer à titre consultatif au conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France.

Historique des versions

En vigueur du lundi 19 janvier 2009 au mardi 27 mai 2014

Source : Légifrance