Abrogé par Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art. 8
Créé le 19 janvier 2009 · Abrogé le 28 mai 2014
Le président du comité est élu en son sein par ses membres. En cas d'absence ou d'empêchement, la présidence des séances est assurée par le doyen d'âge. Les avis sont émis à la majorité des voix. En cas de partage des voix, le président de séance dispose d'une voix prépondérante.
Le comité adopte son règlement intérieur.