JORF n°0015 du 18 janvier 2009

Article 10

Article 10

Le fonctionnement et le secrétariat du comité sont assurés par le Syndicat des transports d'Ile-de-France.


Historique des versions

Version 1

Le fonctionnement et le secrétariat du comité sont assurés par le Syndicat des transports d'Ile-de-France.