Abrogé par Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art. 8
Créé le 19 janvier 2009 · Abrogé le 28 mai 2014
Le fonctionnement et le secrétariat du comité sont assurés par le Syndicat des transports d'Ile-de-France.
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Décret n°2009-62 du 16 janvier 2009
Le fonctionnement et le secrétariat du comité sont assurés par le Syndicat des transports d'Ile-de-France.
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Abrogé par Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art. 8
Créé le 19 janvier 2009 · Abrogé le 28 mai 2014
Le fonctionnement et le secrétariat du comité sont assurés par le Syndicat des transports d'Ile-de-France.
Abrogé depuis le mercredi 28 mai 2014
Abrogé parDécret n°2014-530 du 22 mai 2014art. 8
En vigueur du lundi 19 janvier 2009 au mardi 27 mai 2014
Source : Légifrance