Abrogé28 mai 2014
Abrogé par Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art. 8
Créé le 19 janvier 2009
Le fonctionnement et le secrétariat du comité sont assurés par le Syndicat des transports d'Ile-de-France.
Décret n°2009-62 du 16 janvier 2009
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 28 mai 2014
Abrogé parDécret n°2014-530 du 22 mai 2014art. 8
En vigueur du lundi 19 janvier 2009 au mardi 27 mai 2014
Le fonctionnement et le secrétariat du comité sont assurés par le Syndicat des transports d'Ile-de-France.