A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Sous-section 4 : Dispositions diverses., Sct. Sous-section 3 : Organisation locale, Art. R516-15-1, Art. R516-15-2
Décret n°2009-618 du 5 juin 2009
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code monétaire et financier
Sct. Sous-section 4 : Dispositions diverses., Sct. Sous-section 3 : Organisation locale, Art. R516-15-1, Art. R516-15-2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Sous-section 4 : Dispositions diverses., Sct. Sous-section 3 : Organisation locale, Art. R516-15-1, Art. R516-15-2
crée
Source : Légifrance
Responsabilité des chefs d'agence bancaire en outre-mer
Code monétaire et financier · art. R516-15-2 (T)
Ouverture de représentations locales par les agences
Code monétaire et financier · art. R516-15-1 (T)
Sous-section 3 : Organisation locale (V)
Code monétaire et financier
Sous-section 4 : Dispositions diverses. (V)
Code monétaire et financier
Règles sur l'argent et la banque
Code monétaire et financier