Décret n°2009-617 du 4 juin 2009

Article 3

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Article 3

Le montant des attributions individuelles est modulé en fonction de la manière de servir et de la contribution aux travaux du service dans la limite d'un montant maximal annuel égal au double du montant moyen.

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En vigueur depuis le 7 juin 2009

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Modulation de la prime d'activité des inspecteurs

Résumé. Le montant de la prime d'activité des inspecteurs peut varier selon leur performance, mais ne peut pas dépasser le double du montant moyen.

Le montant des attributions individuelles est modulé en fonction de la manière de servir et de la contribution aux travaux du service dans la limite d'un montant maximal annuel égal au double du montant moyen.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2009

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