Décret n°2009-617 du 4 juin 2009

Article 3

Créé le 7 juin 2009

Le montant des attributions individuelles est modulé en fonction de la manière de servir et de la contribution aux travaux du service dans la limite d'un montant maximal annuel égal au double du montant moyen.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2009