Décret n°2009-609 du 29 mai 2009

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R313-10-1, Art. R313-10-2, Art. R313-10-3, Art. R313-10-4, Art. R313-10-5, Sct. Sous-section 2 bis : Dispositions particulières applicables aux étudiants stagiaires.

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