Décret n°2009-589 du 25 mai 2009

Article 8

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Article 8

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 27 mai 2009 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Décret sur les délégués régionaux à la recherche

Résumé. Un décret organise la nomination et les missions des délégués régionaux à la recherche et à la technologie.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 mai 2009 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance