Décret n°2009-58 du 16 janvier 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D762-101

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Modification du taux de cotisation et des seuils de superficie

Résumé. Le taux de la cotisation pour l'année 2008 est mis à jour avec une légère modification des seuils de superficie pour certains affiliés.

A modifié les dispositions suivantes :

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