Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du taux de cotisation et des seuils de superficie
Résumé. Le taux de la cotisation pour l'année 2008 est mis à jour avec une légère modification des seuils de superficie pour certains affiliés.
A modifié les dispositions suivantes :