Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des juridictions financières > > Sct. DEUXIÈME PARTIE : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. > >
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JORF n°0119 du 24 mai 2009
Article 1
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financières
Sct. DEUXIÈME PARTIE : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.