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SECTION 1
DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
R511-1 — D511-5
TITRE IER : LES DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES
CHAPITRE UNIQUE
TITRE II : L'ORGANISATION DU TEMPS ET DE L'ESPACE SCOLAIRES
TITRE III : LES AIDES A LA SCOLARITE
CHAPITRE IER : L'AIDE A LA SCOLARITE ET LES BOURSES NATIONALES
CHAPITRE II : L'ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE
TITRE IV : LA SANTE SCOLAIRE
CHAPITRE IER : LA PROTECTION DE LA SANTE
CHAPITRE II : LA PREVENTION DES MAUVAIS TRAITEMENTS
TITRE V : LES ACTIVITES PERISCOLAIRES, SPORTIVES ET CULTURELLES
CHAPITRE IER : LES ACTIVITES PERISCOLAIRES
CHAPITRE II : LES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA, A MAYOTTE, EN POLYNESIE FRANCAISE ET EN NOUVELLE CALEDONIE
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA
CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE
CHAPITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE
