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SECTION 4
INFORMATION EN MATIERE DE DROIT DE LA NATIONALITE
R511-74 — R511-75
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TITRE II
L'ORGANISATION DU TEMPS ET DE L'ESPACE SCOLAIRES
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SOUS SECTION 1
DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES ACADEMIES
D521-1 — D521-5
SECTION 1 : AMENAGEMENT DU TEMPS SCOLAIRE
SOUS SECTION 1 : DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES ACADEMIES
SOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ACADEMIES DE CORSE ET D'OUTRE MER ET A SAINT PIERRE ET MIQUELON
SOUS SECTION 3 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A L'ENSEIGNEMENT ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES
SOUS SECTION 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
SECTION 2 : AMENAGEMENT DE L'ESPACE SCOLAIRE
SECTION 3 : INTERDICTION DE FUMER DANS LES LIEUX AFFECTES A UN USAGE SCOLAIRE
