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TITRE IER

LES DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES

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SECTION 1

DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

R511-1 — D511-5

JORF n°0116 du 20 mai 2009

CHAPITRE UNIQUE

SECTION 1 : DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

SOUS SECTION 1 : LIBERTE D'EXPRESSION

SOUS SECTION 2 : LIBERTES D'ASSOCIATION ET DE REUNION

SOUS SECTION 3 : OBLIGATION D'ASSIDUITE

SECTION 2 : REGIME DISCIPLINAIRE

SOUS SECTION 1 : SANCTIONS APPLICABLES AUX ELEVES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

SOUS SECTION 2 : LE CONSEIL DE DISCIPLINE DE L'ETABLISSEMENT

SOUS SECTION 3 : LE CONSEIL DE DISCIPLINE DEPARTEMENTAL

SOUS SECTION 4 : DISPOSITIONS COMMUNES AU CONSEIL DE DISCIPLINE DE L'ETABLISSEMENT ET AU CONSEIL DE DISCIPLINE DEPARTEMENTAL

SOUS SECTION 5 : APPEL DES DECISIONS DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE L'ETABLISSEMENT OU DU CONSEIL DE DISCIPLINE DEPARTEMENTAL

SECTION 3 : CONSEIL NATIONAL ET CONSEIL ACADEMIQUE DE LA VIE LYCEENNE

SOUS SECTION 1 : LE CONSEIL NATIONAL DE LA VIE LYCEENNE

SOUS SECTION 2 : LE CONSEIL ACADEMIQUE DE LA VIE LYCEENNE

SECTION 4 : INFORMATION EN MATIERE DE DROIT DE LA NATIONALITE