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LIVRE V

LA VIE SCOLAIRE

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SECTION 1

AGREMENT DES ASSOCIATIONS EDUCATIVES COMPLEMENTAIRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

D551-1 — D551-6

JORF n°0116 du 20 mai 2009

TITRE V : LES ACTIVITES PERISCOLAIRES, SPORTIVES ET CULTURELLES

CHAPITRE IER : LES ACTIVITES PERISCOLAIRES

SECTION 1 : AGREMENT DES ASSOCIATIONS EDUCATIVES COMPLEMENTAIRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

SECTION 2 : LE CONSEIL NATIONAL ET LES CONSEILS ACADEMIQUES DES ASSOCIATIONS EDUCATIVES COMPLEMENTAIRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

CHAPITRE II : LES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES