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SECTION 4
INFORMATION EN MATIERE DE DROIT DE LA NATIONALITE
R511-74 — R511-75
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LIVRE V
LA VIE SCOLAIRE
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SOUS SECTION 1
DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES ACADEMIES
D521-1 — D521-5
CHAPITRE UNIQUE
SECTION 1 : AMENAGEMENT DU TEMPS SCOLAIRE
SECTION 2 : AMENAGEMENT DE L'ESPACE SCOLAIRE
SECTION 3 : INTERDICTION DE FUMER DANS LES LIEUX AFFECTES A UN USAGE SCOLAIRE
