Décret n°2009-545 du 14 mai 2009

Article 18

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Article 18

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 mai 2009

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Application du décret sur les indemnités des militaires

Résumé. Le décret charge les ministres de la défense, du budget et de la fonction publique d'appliquer les règles concernant les indemnités des militaires.

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2009

Source : Légifrance