Décret n°2009-542 du 15 mai 2009

Article 14

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Article 14

Peuvent bénéficier des aides directes au transport mentionnées au d de l'article 1er (Aides financières pour le nettoyage des forêts après la tempête Klaus) les personnes physiques ou morales qui supportent des frais de transport de bois, qu'il s'agisse de grumes, rondins ou plaquettes.
Les opérateurs de transport, qu'il s'agisse de transporteurs ou de transitaires, ne sont pas éligibles.
Les modalités de calcul de l'aide sont définies par le ministre chargé de la forêt.
En cas de non-respect des engagements pris par le bénéficiaire de l'aide, notamment en ce qui concerne la nature des bois transportés, le préfet de région compétent pour l'appel à projets peut demander le remboursement des aides.

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En vigueur depuis le 17 mai 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides au transport de bois

Résumé. Les personnes qui paient pour transporter du bois peuvent recevoir de l'aide, mais pas les transporteurs eux-mêmes.

Peuvent bénéficier des aides directes au transport mentionnées au d de l'article 1er (Aides financières pour le nettoyage des forêts après la tempête Klaus) les personnes physiques ou morales qui supportent des frais de transport de bois, qu'il s'agisse de grumes, rondins ou plaquettes.
Les opérateurs de transport, qu'il s'agisse de transporteurs ou de transitaires, ne sont pas éligibles.
Les modalités de calcul de l'aide sont définies par le ministre chargé de la forêt.
En cas de non-respect des engagements pris par le bénéficiaire de l'aide, notamment en ce qui concerne la nature des bois transportés, le préfet de région compétent pour l'appel à projets peut demander le remboursement des aides.

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En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2009

Source : Légifrance