Abrogé30 janvier 2015
Créé le 16 mai 2009
Le comité interministériel des villes est chargé de définir, animer, coordonner et évaluer les actions de l'Etat dans le cadre de la politique de la ville, avec le concours du Conseil national des villes.
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Décret n°2009-539 du 14 mai 2009
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Abrogé depuis le vendredi 30 janvier 2015
En vigueur du samedi 16 mai 2009 au jeudi 29 janvier 2015
Le comité interministériel des villes est chargé de définir, animer, coordonner et évaluer les actions de l'Etat dans le cadre de la politique de la ville, avec le concours du Conseil national des villes.