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Créé le 13 mai 2009
Toute facilité est accordée aux membres du bureau du vote par voie électronique et toute information utile leur est communiquée pour leur permettre d'assurer une surveillance effective de l'ensemble des opérations électorales.
Abrogé depuis le vendredi 7 mars 2014
En vigueur du mercredi 13 mai 2009 au jeudi 6 mars 2014
Toute facilité est accordée aux membres du bureau du vote par voie électronique et toute information utile leur est communiquée pour leur permettre d'assurer une surveillance effective de l'ensemble des opérations électorales.