En vigueur depuis le 11 mai 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un décret sur la comptabilité des comités de logement
Résumé. Un ancien décret sur les règles comptables des comités de logement est supprimé.
Le décret n° 90-102 du 26 janvier 1990 relatif aux obligations comptables des comités interprofessionnels du logement est abrogé.