Décret n°2009-524 du 7 mai 2009

Article 1

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Article 1

Le décret n° 90-102 du 26 janvier 1990 relatif aux obligations comptables des comités interprofessionnels du logement est abrogé.

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Suppression d'un décret sur la comptabilité des comités de logement

Résumé. Un ancien décret sur les règles comptables des comités de logement est supprimé.

Le décret n° 90-102 du 26 janvier 1990 relatif aux obligations comptables des comités interprofessionnels du logement est abrogé.

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