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CHAPITRE III

MODIFICATIONS DU DECRET N° 96 501 DU 7 JUIN 1996 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS SUPERIEURS DES SERVICES DU MINISTERE CHARGE DE L'AGRICULTURE

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JORF n°0106 du 7 mai 2009

Article 10

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°96-501 du 7 juin 1996 > > Art. 6 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-501 du 7 juin 1996

Art. 6