JORF n°0106 du 7 mai 2009

Article 3

Article 3

L'article 14 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Aux 1°, 2°, 3° et 4°, les mots : « , au plus tard au 1er janvier de l'année des épreuves, » sont supprimés ;
2° Au 4°, après les mots : « techniciens opérationnels » est inséré le mot : « forestiers » ;
3° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les conditions requises sont appréciées au 1er janvier de l'année des épreuves. »


Historique des versions

Version 1

L'article 14 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

1° Aux 1°, 2°, 3° et 4°, les mots : « , au plus tard au 1er janvier de l'année des épreuves, » sont supprimés ;

2° Au 4°, après les mots : « techniciens opérationnels » est inséré le mot : « forestiers » ;

3° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les conditions requises sont appréciées au 1er janvier de l'année des épreuves. »