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Décret n°2009-512 du 5 mai 2009

JORF n°0106 du 7 mai 2009

CHAPITRE IER : MODIFICATIONS DU DECRET N° 2006 8 DU 4 JANVIER 2006 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT

CHAPITRE II : MODIFICATIONS DU DECRET N° 2002 1217 DU 30 SEPTEMBRE 2002 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE

CHAPITRE III : MODIFICATIONS DU DECRET N° 96 501 DU 7 JUIN 1996 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS SUPERIEURS DES SERVICES DU MINISTERE CHARGE DE L'AGRICULTURE

CHAPITRE IV : MODIFICATION DU DECRET N° 98 260 DU 3 AVRIL 1998 RELATIF A L'EMPLOI DE CHEF DE MISSION DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS

CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES

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JORF n°0106 du 7 mai 2009

Article 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 > > Art. 11 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006

Art. 11