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CHAPITRE IER

MODIFICATIONS DU DECRET N° 2006 8 DU 4 JANVIER 2006 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT

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Article 2

JORF n°0106 du 7 mai 2009

Article 1

Article 1

Au troisième alinéa de l'article 10 du décret du 4 janvier 2006 susvisé, les mots : « , au cours de leur scolarité, à redoubler une année d'études » sont remplacés par les mots : « à prolonger leur scolarité dans la limite maximum de seize mois ».

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Version 1

Au troisième alinéa de l'article 10 du décret du 4 janvier 2006 susvisé, les mots : « , au cours de leur scolarité, à redoubler une année d'études » sont remplacés par les mots : « à prolonger leur scolarité dans la limite maximum de seize mois ».