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Suppression des règles spécifiques de TVA pour certaines locations
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 178, Art. 209
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Décret n°2009-510 du 5 mai 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code général des impôts
, annexe 2, CGIAN2.
Art. 178, Art. 209
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 178, Art. 209
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