Décret n°2009-510 du 5 mai 2009

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 2, CGIAN2.

Art. 178, Art. 209

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Suppression des règles spécifiques de TVA pour certaines locations

Résumé. Les règles de TVA pour les locations de longue durée et les engagements de promotion touristique sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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